Mentions légales & Conditions Générales de Vente

Le site www.ericalexissantini.com est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société EricAlexisSantini au capital 10 000 euros, dont le siège social est sis au 143 Route de Lévignac à PIBRAC (31820), inscrite au Registre de la Chambre des Métiers sous le numéro 741 322 031.

Le Site permet à la société EricAlexisSantini de proposer à la vente des vêtements hommes et accessoires fabriqués par et/ou pour EricAlexisSantini ou par ses éventuels partenaires commerciaux .Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.

Toute commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, manifestée par le fait de cocher la case ” Cochez cette case pour confirmer que vous avez lu et accepté les CGV “. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret No. 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que le fait de cocher la case “Cochez cette case pour confirmer que vous avez lu et accepté les CGV” après lecture des présentes conditions générales de vente, tout comme la validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Les Produits proposés à la vente par EricAlexisSantini sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus vite. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de EricAlexisSantini ne saurait être engagée.

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires suivants : France, Allemagne, Autriche, Baléares, Belgique, Canaries, Corse, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Madère, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume Uni, Suède, Suisse. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A. française, applicables au jour de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. EricAlexisSantini n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douanes et taxes applicables.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

EricAlexisSantini se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente et peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

A tout moment, l’Utilisateur pourra : - obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier, poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur “Poursuivre vos achats”, - terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur “Commander”.

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra, pour accéder au site de paiement sécurisé, cliquer sur le type de carte avec laquelle il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. L’Utilisateur devra alors transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres figurant au dos de la carte bancaire).

La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l’article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l’ensemble des données personnelles.

Au cours de la navigation sur le site, et dans le cadre d’inscription à des accès spécifiques du site, les données personnelles suivantes sont enregistrées:
- Nom et prénom
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
- Adresse électronique

Dans le cadre de la boutique en ligne, toutes les informations à caractère bancaire sont traitées directement par le service informatique de la banque effectuant le paiement par carte de crédit, EricAlexisSantini n’a donc pas connaissance ni ne conserve aucune information à ce titre dans ses bases de données. L’utilisateur renseigne lui-même ces informations en toute connaissance de cause par le fait qu’il aura procédé personnellement à la saisie. Dans le cadre de cette saisie, il sera précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations demandées.

Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de EricAlexisSantini, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de SEPT (7) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par l’Acheteur. Le délai de livraison sera de 24h à 15 jours selon la voie d’acheminement choisie. Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés uniquement sur les territoires France, Allemagne, Açores, Autriche, Baléares, Belgique, Canaries, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Madère, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Sardaigne, Sicile, Suède, Suisse, à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.

EricAlexisSantini décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport. Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de SEPT (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si, pour une raison ou pour une autre, celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception du/des Produits. Seuls les produits non portés, non lavés, et retournés avec leur griffe et vignette de composition intactes, seront acceptés.

Toute réclamation formulée après le délai de 15 jours à partir de la réception de l’article sera rejetée et EricAlexisSantini sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, EricAlexisSantini procédera alors à l’échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux.

 

Crédits

Concept et production : Studio Darman

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .